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maprospection.fr a été créé en France et est hébergé en France.

Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Narbonne faisant application de la loi française.

Conditions Générales d’Utilisation
1 – Présentation de la société.
Responsable du site https://maprospection.fr

SASU MA PROSPECTION

Siège Social
2 Allée des Karantes 11100 Narbonne-Plages
Tél. : (+33) 09 86 87 31 78
E-Mail : contact@maprospection.fr
R.C.S. Narbonne B 890 010 549

TVA Intra-Communautaire : FR56890010549

Siret: 89001054900024
Capital : 1.000 Euros

Informatiques & Libertés
Les informations susceptibles d’être collectées sur maprospection.fr sont exclusivement destinées au traitement de votre demande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour plus d’informations, allez sur www.cnil.fr.

Nous ne vendons pas les données personnelles à des tiers pour des raisons de marketing.

Sur maprospection.fr, vous pouvez exercer ces droits directement sur le site (dans votre espace membre), ou en nous écrivant par mail à cintact@maprospection.fr ou à l’adresse suivante : SASU MA PROSPECTION 2 Allée des Karantes 11100 Narbonne-Plages ou au 09 86 87 31 78

Même si SASU MA PROSPECTION a mis en œuvre des moyens pour protéger les informations personnelles des utilisateurs, la société ne peut garantir qu’elles ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par un internaute malveillant.

maprospection.fr s’engage à les protéger.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Désignation du prestataire :
Le présent site maprospection.fr est édité par la société MA PROSPECTION, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Narbonne B 890 010 549, dont le siège social est sis 2 Allée des Karantes 11100 Narbonne-Plages.

Adresse du site web : maprospection.fr

N° de TVA Intracommunautaire : FR56890010549

Service clientèle du site : contact@maprospection.fr 09 86 87 31 78

2 – Acceptation des conditions générales :

Le client déclare et reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserves avant de passer commande.

3 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales:

Les conditions générales de prestation de service seront ci-après libellées : « Les CG »

3.1 – Objet des CG :

Les prestations offertes par le prestataire consistent en la mise à disposition de fichiers de prospection et des activités de centre d’appels.

3.2 – Domaine d’application des CG :

Les CG régissent exclusivement les relations entre la société MA PROSPECTION ci-après dénommée le prestataire, et les clients professionnels.

Les CG sont exclusivement applicables aux prestations proposées et fournies au profit des clients établis en France métropolitaine et dans les pays francophones.

Les CG sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française uniquement.

3.3 – Disponibilité et opposabilité des CG :

Les CG sont mises à la disposition du client sur le site du prestataire où elles sont directement consultables et téléchargeables, lui permettant de les enregistrer, ainsi que de les conserver durablement.

Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique (ou éventuellement courrier postal) ou au moment de la commande, sur support papier.

Durant le processus de consultation et de commande, les CG sont opposables au client qui reconnaît en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, ainsi qu’en cliquant sur le bouton « valider et payer ».

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans réserve par le client aux CG en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le prestataire professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

3.4 – Modification des CG :

Le prestataire de services se réserve la faculté de modifier ses CG à tout moment.

En cas de modification des CG, les CG applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client

3.5 – Clauses des CG :

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CG, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CG par le prestataire de service professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CG qui continuent à produire leurs effets.

3.6 – Fourniture du contrat :

Le bon de commande dûment conclu par le client constitue le contrat et lui est systématiquement transmis sur support durable, dans un délai raisonnable, par courriel avec possibilité pour le client de l’imprimer, soit par courrier postal, à sa demande et à ses frais.

Ce bon de commande récapitulatif étant la confirmation du contrat comprend l’ensemble des conditions générales, et fait office de facture.

4 – Description des services commandés :

4.1 – Caractéristiques et modalités de la prestation :

Lorsqu’un client se trouve être intéressé par l’un de nos services, il reçois un contrat qu’il valide par signature et ou paiement.

5 – Modification :

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client, l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

6- Offre :

6.1- Domaine :

Les offres de services en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant dans les pays francophones

6.2- Acceptation :

L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande, après avoir validé la reconnaissance par le client de ce qu’il a reçu préalablement l’information que « La commande est avec obligation de paiement ».

7- Commande :

7.1- Modification de commande :

Aucune modification de la commande n’est possible après paiement.

7.3- Validation de la commande :

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

8 – Conclusion du Contrat :

Le contrat de prestation de services est formé au moment où le client clique sur le bouton « valider et payer » de la confirmation de sa commande.

9- Archivage et preuve :

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits, à titre de preuve du contrat.

10- Paiement :

10.1- : Modalités de paiement :

Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

10.2- Sécurisation du paiement :

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires.

Il est recouru au système sécurisé en ligne du prestataire bancaire en place

11- Garanties :

11.1– Garanties légales :

Le prestataire s’engage à fournir le service commandé conformément aux prévisions contractuelles pour l’exécution desquelles il est soumis à une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.

Le prestataire est responsable de la non conformité du service dans les conditions de droit commun.

11.2 – Service après vente :

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier à notre service après vente, à l’adresse électronique suivante : contact@maprospection.fr ou à l’adresse postale suivante : SASU MA PROSPECTION – 2 Allée des Karantes 11100 Narbonne-Plages

12- Propriété intellectuelle :

Les éléments reproduits sur le présent site, photographies, visuels, textes, dessins, images, sont la propriété exclusive de l’éditeur, et protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

13- Données personnelles :

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

14- Règlement des litiges :

14.1- Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle : contact@maprospection.fr

14.2- Compétence territoriale :

Tout litige s’élevant quant à la conclusion de la commande, l’interprétation des présentes conditions générales de prestation de service, ou de toutes conventions dérogatoires conclues entre le prestataire et le client, l’exécution, la résiliation, la résolution de la prestation, relève de la compétence du seul Tribunal de Commerce de Narbonne B 890 010 549

14.3- Droit applicable :

Le présent contrat et les CG le régissant sont soumis à la Loi française.

15- HEBERGEUR :

maprospection.fr est hébergé chez

OVH
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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.